Conférence #2 – Territoires douaniers et statuts douaniers

Conférencier : P. De Borggraef

Conseiller à l’Administration générale des Douanes et Accises, est actuellement chef des services de contrôle douaniers de 1^ère ligne à Namur et à Nivelles (Provinces de Namur et du Brabant Wallon). Depuis 1996, il a exercé diverses fonctions de manager et d’expert au sein de l’AgDA, notamment pour l’implémentation de la réglementation concernant l’Opérateur Economique Agréé (douane), à la coordination nationale des services de contrôle douaniers de 2^ème ligne et à la direction du service formation de l’AgDA.

Il est par ailleurs chargé de cours à l’ESA Namur depuis 2007, et y enseigne la Fiscalité Européenne (douane et accises) aux étudiants de 3^ème bac comptabilité – fiscalité, avec pour optique de former ses étudiants à l’application de ces réglementations dans le cadre de leur profession de comptable.

Date : mer. 09 déc. 2020 à 18h

Durée : 40 minutes

Programme : 

Territoire douanier UK et territoire douanier UE

Qui accomplit les formalités douanières ?

• Approche conventionnelle (Incoterms, ++)
• Présentation du « représentant en douane », votre partenaire pour l’accomplissement des formalités douanières

Régimes douaniers à l’import et à l’export 

• « importer » une marchandise: la mettre en « libre pratique », la stocker, la transformer ou l’utiliser avant de la réexporter
• « exporter » une marchandise: définitivement, temporairement, en vue de sa transformation ou de son utilisation à l’étranger, sa réimportation

+ questions et réponses