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Infos pratiques
Conférence #4 - Origine des marchandises et taxation
Conférencier : P. De BorggraefConseiller à l’Administration générale des Douanes et Accises, est actuellement chef des services de contrôle douaniers de 1ère ligne à Namur et à Nivelles (Provinces de Namur et du Brabant Wallon). Depuis 1996, il a exercé diverses fonctions de manager et d’expert au sein de l’AgDA, notamment pour l’implémentation de la réglementation concernant l’Opérateur Economique Agréé (douane), à la coordination nationale des services de contrôle douaniers de 2ème ligne et à la direction du service formation de l’AgDA.
Il est par ailleurs chargé de cours à l’ESA Namur depuis 2007, et y enseigne la Fiscalité Européenne (douane et accises) aux étudiants de 3ème bac comptabilité – fiscalité, avec pour optique de former ses étudiants à l’application de ces réglementations dans le cadre de leur profession de comptable.
Date : mer. 23 déc. 2020 à 18h
Durée : 40 minutes
Programme :
L’origine (made in) des marchandises influe sur les droits à l’importation (taux nul, taux réduit, droits supplémentaires) et sur certaines mesures à l’importation (embargos, contingentements, etc.). Elle doit être abordée :- du point de vue du fabriquant / de l’exportateur (qui prouve l’origine de la marchandise à l’acheteur / à l’importateur)
- du point de vue de l’importateur (bénéficiaire du taux réduit ou nul, débiteur des droits « supplémentaires », etc.)
